Conditions d’utilisation
Projet soumis à revue juridique (à vérifier).
1. Le service
Hospitality Pro est une application de ressources humaines en ligne pour les équipes de terrain — hôtels, restaurants, boulangeries, commerces et activités comparables : planning des équipes, pointage sur tablette ou téléphone, congés, contrats signés en ligne, variables de paie, recrutement et communication interne. Il est fourni par l’exploitant indiqué au bas de cette page. En créant un espace ou un compte, ou en utilisant Hospitality Pro, vous acceptez les présentes conditions. Si vous l’utilisez pour un employeur ou une autre organisation, vous les acceptez en son nom et confirmez y être autorisé.
2. Espaces et comptes
Un espace appartient à l’organisation qui l’a créé ; ses administrateurs invitent les utilisateurs, leur attribuent leurs rôles et peuvent les retirer. Fournissez des informations exactes, gardez pour vous votre mot de passe et vos codes de connexion, et prévenez sans délai les administrateurs de votre espace si vous pensez qu’un tiers a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.
3. Usage autorisé
- N’utilisez Hospitality Pro qu’à des fins licites et pour la gestion de vos propres équipes.
- Ne tentez pas d’accéder à des espaces, comptes ou données qui ne sont pas les vôtres, de perturber le service, de contourner ses limites ou protections, ni d’envoyer des messages non sollicités par son intermédiaire.
- N’enregistrez des données personnelles sur des salariés et des candidats que si vous en avez le droit, et informez-les comme la loi l’exige.
4. Vos données
Ce qu’un espace enregistre reste la propriété de son organisation. L’exploitant ne l’utilise que pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité, et agit sur les instructions de l’organisation pour les données de ses salariés et candidats. Les administrateurs peuvent exporter les données de l’espace depuis l’application.
5. Règles du droit du travail
Hospitality Pro est livré avec des réglages issus du droit du travail marocain (durée du travail, repos, majorations des heures supplémentaires, congés). Ce sont des points de départ que chaque espace doit vérifier et adapter à sa situation, à sa convention collective et à la loi qui lui est applicable. Les valeurs signalées « à vérifier » dans l’application n’ont pas été vérifiées. Hospitality Pro ne remplace pas un conseil juridique, social ou fiscal ; l’employeur reste responsable du respect de la loi.
6. Formules et paiement
Les formules payantes, leurs prix, taxes et période de facturation sont affichés avant la commande. Une formule court pendant la période réglée ; les modalités de renouvellement, de changement et de résiliation sont indiquées dans l’application lors de la commande. Les paiements par carte s’effectuent sur la page sécurisée d’un prestataire de paiement : les numéros de carte ne parviennent jamais à l’application.
7. Disponibilité et évolutions
L’exploitant veille à maintenir Hospitality Pro disponible et sécurisé et réalise une sauvegarde chaque jour, mais le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Des fonctions peuvent être améliorées ou modifiées ; lorsqu’un changement affecte l’usage du service, les administrateurs de l’espace en sont informés dans l’application ou par e-mail.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa présentation et sa documentation appartiennent à leur titulaire et sont protégés. Les présentes conditions vous donnent un droit d’utilisation du service, non sa propriété.
9. Responsabilité
Vous restez responsable de l’exactitude de ce que vous enregistrez et des décisions que vous en tirez, notamment les plannings, les variables de paie et les contrats. Dans la mesure permise par la loi, l’exploitant ne répond pas des préjudices indirects, et rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.
10. Suspension et clôture
Une organisation peut cesser d’utiliser Hospitality Pro et demander la clôture de son espace à tout moment, après avoir exporté ses données. L’exploitant peut suspendre ou clôturer un espace ou un compte qui enfreint les présentes conditions ou met en danger le service ou d’autres utilisateurs, après en avoir informé ses administrateurs lorsque cela est possible.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis).
Tout litige relatif aux présentes conditions ou au service est traité en trois étapes, dans cet ordre :
- Règlement amiable. La partie qui soulève le litige adresse d’abord à l’autre une notification écrite le décrivant, et les parties tentent de bonne foi de le régler à l’amiable par voie de conciliation, dans un délai à confirmer par le conseil juridique.
- Arbitrage. Si la conciliation ne règle pas le litige, celui-ci est soumis à l’arbitrage. L’institution d’arbitrage, le siège, le règlement et les autres modalités de l’arbitrage sont à confirmer par le conseil juridique.
- Tribunaux du Delaware. À défaut de solution, le droit et les tribunaux de l’État du Delaware (États-Unis) s’appliquent et ces tribunaux sont compétents.
Cette clause ne prive pas des protections des lois impératives de protection des consommateurs, du droit du travail ou de protection des données personnelles qui vous sont applicables, comme la loi marocaine n° 09-08 pour les personnes au Maroc.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour lorsque le service évolue. La date en tête de page indique la dernière mise à jour ; les changements importants sont annoncés dans l’application.